Mentions légales

 

Association Cercle Spirite Allan Kardec, régie par la loi de 1901.
SIRET : 433 250 891 00028
Siège social : 167 Rue Jules Ferry, 54770 Dommartin-sous-Amance
Directeur de la publication : Jacques PECCATTE
Hébergeur : Wix / Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.84

Téléphone : Veuillez cliquer ici.

 

 

Conditions générales d’utilisation du site internet
(mis-à-jour le 01/11/2021)

 

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « mentions légales et conditions générales d’utilisation ».

L’Association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Accès au site :

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants proposés par l’Association.  

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Association, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Données personnelles :

Le traitement des données de l’Utilisateur se fait en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de droits concernant ses données à caractère personnel. Il est ainsi possible d’accéder aux données ou demander leur effacement, et l’Utilisateur dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de ses données et d’un droit à la portabilité des ses données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail au responsable du traitement à l’adresse : dpo.csak@gmail.com

Le responsable du traitement est Jacques Peccatte, représentant légal de l’Association.

L’Association s’engage à accuser réception de la demande et à apporter réponse dans un délai d’un (1) mois maximum. En cas d’absence de réponse, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir l’autorité judiciaire compétente.

 

Les données personnelles collectées, le sont seulement dans le cas où l’Utilisateur contacte l’Association, et comprennent le nom, le prénom et l’adresse mails de l’Utilisateur. L’Association s’engage à ne pas revendre, ni donner ces informations qui ne sont pas conservées dès lors que l’Utilisateur demande à ne plus recevoir l’infolettre du Site.

 

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Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune réutilisation, intégrale ou partielle.

 

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Publications de l’Utilisateur

L’Association publie les questions jugées les plus pertinentes formulées par l’Utilisateur dans la Foire Aux Questions (FAQ), sauf si ce dernier exprime expressément son refus de publier sa question.

Dans sa question, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et les règles de droit en vigueur. L’Association peut exercer une modération sur les questions et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou d’y répondre, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En posant sa question sur le Site, il cède à l’Association le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, reformuler, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde sur tout support (numérique ou physique). L’Association s'engage à faire figurer le nom communiqué par l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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Le contenu de la question de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé par le site, sans préavis.

 

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La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Les présentes CGU sont rédigées en français, en cas de conflit né de l’interprétation d’une traduction, seule la version française fera foi.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Tout litige né en application des présentes CGU qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents.

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